Conditions générales d'utilisation (C.G.U)

IMPORTANT - ceci constitue un contrat juridique entre vous (« Vous ») et le Sporoptic Pouilloux SA et ses filiales (ensemble, « SPO » ou « Nous »), en qualité de propriétaire de vuarnet.com (le « Site Web »). SPO est une entreprise enregistrée en France, sous le numéro de TVA FR55 309 552 008, au capital social de 4 378 430,00 euros, enregistrée au registre des Sociétés de Paris sous le numéro 309 552 008 00091 R.C.S Paris, ayant son siège social 12 cours Albert 1er, 75008 Paris, France. Lisez attentivement les conditions générales d'utilisation ci-après (“CGU”) qui régissent l'utilisation du site web de votre part. Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées par SPO, à tout moment, sans préavis écrit par SPO en publiant des CGU modifiées sur le site web. En utilisant le site web, vous acceptez les CGU en vigueur au moment de cette utilisation. Votre utilisation de ce site web est soumise à la condition expresse de votre acceptation des présentes CGU.


I - CONCESSION DE LICENCE
SPO Vous accorde ici une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Site Web, uniquement pour votre usage personnel, ce qui ne comprend pas les activités liées à une quelconque activité commerciale, d'entreprise ou professionnelle, à conditions que Vous respectiez les conditions générales de ces CGU. Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas modifier, traduire, décompresser, créer des dérivés de, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer des notices ou étiquettes propriétaires, licencier, sous-licencier, transférer, vendre, refléter, encadrer, exploiter, louer, prendre en location, étiqueter de manière privée, consentir une garantie sur, ou utiliser le Site Web en aucune façon qui ne soit pas expressément autorisée ici.

 

II - DECLARATIONS DE L'UTILISATEUR
En accédant au Site Web ou en l'utilisant, Vous déclarez que vous êtes au moins âgé de (18) ans. Si vous n'avez pas cet âge, merci de consulter vos parents ou tuteur concernant les présentes CGU, parce que les mineurs ne sont autorisés à utiliser ce Site Web que si un parent ou un tuteur accepte les présentes CGU pour leur compte. De plus, vous acceptez de respecter toutes les lois et règlements applicables qui régissent l'utilisation du Site Web de votre part.


III - DROITS PROPRIETAIRES
Les présentes CGU permettent seulement une licence d'accès et d'utilisation limitée du Site Web. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez expressément que SPO ne vous transfère aucune propriété ou aucun intérêt de propriété intellectuelle sur le Site Web, ni à quiconque. Tous les textes, représentations graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, illustration, code informatique (y compris code html), programmes, logiciels, produits, informations, et documents ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, le « look and feel », et l'arrangement de tout contenu figurant ou disponible sur le Site Web, sauf précision contraire, appartiennent, sont contrôlés et licenciés par SPO. Vuarnet, le(s) logo(s) Vuarnet, et tous les autres noms, logos, et icônes identifiant Vuarnet et ses produits et services sont des marques propriétaires de SPO et toute utilisation de ces marques, y compris, sans que cela soit limitatif, en tant que noms de domaine, identifiants de compte, ou termes de recherche, sans le consentement exprès écrit est strictement interdit. Les autres produits et noms de sociétés ou logos mentionnés ou figurant sur le Site Web peuvent être les marques commerciales et/ou les marques de service de leurs propriétaires respectifs.


IV - CONTENU FOURNI PAR VOUS
De temps à autres, Nous pouvons mettre à disposition sur ce Site Web des tableaux d'affichage, des chats, des zones de commentaires, des tableaux, des forums, des news groups, des sections destinées à des publications ou des installations de communication similaires. Les commentaires sur notre Site Web sont les bienvenus dans ces cas. Cependant toutes notes, messages, commentaires sur les tableaux, idées, suggestions et autres contenus que Vous soumettez à SPO (« Contenus Publiés par l'Utilisateur ») ne doivent pas harceler, calomnier, diffamer, menacer ou violer d'une quelconque manière les droits des tiers et ne doivent pas comporter de contenus obscènes, indécents, pornographiques, diffamatoires, illégaux ou que nous pourrions contester. De plus, les Contenus Publiés par l'Utilisateur ne doivent violer aucun droit de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée, des droits de publicité ou d'autres droits propriétaires de toute personne ou entité. En publiant tout Contenu Publié par l'Utilisateur, Vous accordez à SPO un droit non exclusif, sans redevance, perpétuel, irrévocable et une licence d'utiliser, reproduire, copier, modifier, altérer, présenter de manière publique, interpréter en public, publier, transmettre, diffuser, distribuer ou utiliser d'une autre manière le Contenu Publié par l'Utilisateur, de telle sorte que SPO soit en droit d'utiliser ces Contenus Publiés par l'Utilisateur pour tout type d'utilisation, y compris dans un but promotionnel et publicitaire, de manière perpétuelle, dans tous médias connus maintenant ou conçus à l'avenir, sans que vous soyez rémunéré. Vous renoncez expressément à tous droits, moyens et actions concernant l'inspection et l'approbation du produit fini qui pourrait être produit et utilisé en lien avec le Contenu Publié par l'Utilisateur. En soumettant tout Contenu Publié par l'Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et autorisations d'utiliser ce Contenu Publié par l'Utilisateur et que votre publication de ces contenus sur le Site Internet ne viole et ne violera aucun droit de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, les droits de propriété intellectuelle ou des droits de protection de la vie privée.


V - RESTRICTIONS
Vous acceptez de ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer de travaux basés en tout ou partie sur le Site Web. Vous ne pouvez pas (ni autorisez des tiers à) sous licencier, louer, vendre, distribuer, diffuser, fournir, transformer, décodifier, décomposer, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées de, modifier ou traduire le Site Web, ou dans tous les cas reproduire, copier, utiliser ou fournir le Site Web, ou des parties de celui-ci, de toute autre manière à l'exception de ce qui est expressément prévu ici ou permis par une loi impérative. Vous reconnaissez et acceptez que l'acquisition de tout contenu ou donnée via l'utilisation du Site Web relève de votre seule responsabilité et que Vous êtes seul responsable de tout dommage au système ou perte de données causée en utilisant le service, même de manière indirecte.


VI - POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
SPO s’emploie et s’engage à protéger votre vie privée en conformité avec les exigences légales, y compris le Règlement Général pour la Protection des Données qui est entré en application depuis le 25 mai 2018 dans les états membres de l'Union Européenne.
Merci de vous reporter à la Politique de Confidentialité de SPO pour un résumé de la manière dont sont collectées et sécurisées les données personnellement identifiables et les pratiques d'utilisation de SPO.


VII - DISPONIBILITE ET CONTINUITE DU SERVICE
Vous reconnaissez et vous acceptez que SPO se réserve le droit, de manière discrétionnaire, de manière temporaire ou définitive, (i) suspendre ou supprimer le Site Web, et/ou (ii) désactiver tout accès au Site Web.


VIII - LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le Site Web peut facilitent l'accès à d'autres sites ou des réseaux sociaux en ligne ou à des pages pour votre commodité. Ces sites, réseaux, ou pages, n'ont pas nécessairement été examinés par SPO et sont maintenus par des tiers sur lesquels SPO n'exerce aucun contrôle. Par conséquent, SPO décline expressément toute responsabilité relativement au contenu, aux matériel, à la précision des informations, et/ou à la qualité des produits ou services fournis par, disponibles via, ou dont ces sites tiers font la publicité. De plus, ces liens n'impliquent aucune approbation concernant un Site Web tiers ou tout Site Web ou les produits ou services fournis par tout tiers.


IX - INDEMNISATION
En utilisant cette application, Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir SPO et ses filiales, et leurs administrateurs, employés et agents, contre toutes pertes, dommages, responsabilité, frais, dépens (y compris les honoraires légaux) réclamés par tout tiers et résultant de : (i) votre utilisation et accès au Site Web ; (ii) tout Contenu Publié par l'Utilisateur ; (iii) une violation de votre part des présente CGU ; et (iv) une violation de votre part des droits des tiers, y compris, sans que cela soit limitatif tous droits de propriété, de protection de la vie privée ou de propriété intellectuelle. Cette indemnisation survivra à la durée de votre utilisation du Site Web.


X - EXECUTION
Vous reconnaissez que toute violation, menacée ou réelle, des présentes CGU causera un dommage irréparable à SPO, ce dommage ne sera pas quantifiable en dommages-intérêts monétaires et SPO n'aura jamais de recours légal adéquat. Vous convenez donc que SPO sera en droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d'obtenir une injonction ou tout autre réparation équitable de la part d'un tribunal compétent pour empêcher toute violation, menacée ou réelle, de vos obligations en vertu d'une disposition quelconque des présentes CGU.


XI - DUREE ET CESSATION
Ces CGU cesseront de produire leurs effets immédiatement et automatiquement, après signification de notre part, si Vous ne vous conformez pas aux Sections : 1, 4, 5 et 10 ci-dessus. La dénonciation produira ses effets au moment de notre signification. Vous pourrez également dénoncer les présentes CGU à tout moment en cessant d'utiliser le Site Web.


XII - RENONCIATION & AUTONOMIE DES CLAUSES
Le fait de ne pas insister pour exiger l'exécution stricte de l'un quelconque des termes et conditions des présentes CGU ne vaudra pas renonciation à l'exercice des droits pour toute autre défaillance ou inexécution ultérieures. Si tout ou partie des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable en vertu du droit applicable ou d'une décision de justice, y compris, sans que cela soit limitatif, les limitations de garantie et les limitations de responsabilité indiquées ci-dessus, alors la disposition nulle ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valable, exécutoire qui est clairement conforme à l'intention de la disposition originale et le reste des présentes CGU demeurera en vigueur.


XIII - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et tous les droits et obligations des parties seront régies et interprétés conformément au droit français sauf les règles applicables aux conflits de lois, et sans préjudice de vos droits reconnus en vertu du droit applicable ne pouvant être exclus.


XIV - TITRES
Les titres sont uniquement indiqués par commodité.