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XI - DUREE ET CESSATION
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XII - RENONCIATION & AUTONOMIE DES CLAUSES
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XIII - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et tous les droits et obligations des parties seront régies et interprétés conformément au droit français sauf les règles applicables aux conflits de lois, et sans préjudice de vos droits reconnus en vertu du droit applicable ne pouvant être exclus.
XIV - TITRES
Les titres sont uniquement indiqués par commodité.
